Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions générales de venteToute commande passée auprès de Jean-Luc Trachsel Ministries par le moyen d’internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions (remises pour les magasins, rabais pour les partenaires…) et le client les accepte sans réserve en effectuant sa commande.Toute commande passée sur notre site internet est une commande ferme.

2. TarifsLes prix sont indiqués en franc suisse (CHF) et en euro (EUR) hors participation aux frais d’emballage et de port, ainsi qu’hors frais de douane pour lescommandes depuis l’étranger. Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis de Jean-Luc Trachsel Ministries. De plus, les offres proposées sur nos stands et/ou liées à un événement précis sont disponibles pour une durée limitée et ne s’appliquent pas à cette boutique.

3. Frais de port, d’emballage et de taxePour toute commande, une participation aux frais d’envoi et d’emballage est facturée. Ils sont facturés selon le poids total et la destination de la commande (voir ci-dessous). Pour toute commande dépassant 30 kg, un devis sera effectué au préalable (celle-ci ne pouvant pas être envoyée par voie normale).Les frais de livraisons et taxes sont calculés automatiquement en fonction du lieu d’envoi qui est automatiquement décidé en fonction de l’adresse de livraison.Attention !– Pour toute grande commande, veuillez demander une offre par e-mail à commandes@jeanluctrachsel.com– Pour les clients suisses, la TVA est incluse dans le montant total de la facture– Pour les clients non-suisses, nos ventes se font hors-taxes.

4. Mode et délai de livraisonToutes les commandes sont expédiées par la poste suisse.En Suisse :Les commandes sont envoyées en courrier prioritaires en règle générale. Si la commande est sous forme de colis, celle-ci est envoyée par voie économique.Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrables si la marchandise est en stock. Si une partie des articles commandés est disponible, celle-ci est livréeimmédiatement et le solde de la commande sera livré dès les articles manquants de nouveau disponibles.Autres pays :Les commandes sont envoyées en courrier économique et les délais varient selon les destinations. Pour la majorité des pays européens, l’envoi mettra entre4 et 8 jours ouvrables si la marchandise est en stock, sous-entendu qu’il n’y ait pas de grèves ou autres perturbation dans le pays de destination. Pour plusd’informations, vous pouvez en tout temps consulter le site internet www.poste.chLes commandes peuvent être envoyées depuis des sites logistiques plus proches de l’adresse d’envoi de la commande. Dans ce cas, l’envoi est tributairedes conditions d’envois des pays concernés.

5. EnregistrementPour bénéficier de certains services sur la boutique en ligne de Jean-Luc Trachsel Ministries, le visiteur du site doit d’abord s’enregistrer.

6. Contrôle de l’état de votre commandeChaque commande que le client reçoit doit être vérifiée (bon nombre d’articles, état des marchandises) par ce dernier. Merci d’avertir Jean-Luc Trachsel Ministries dans les 10 jours à compter de la date de réception si des articles devaient être défectueux ou manquants. Nous vous remplacerons l’/les article/s avec grand plaisir. Les dommages causés par le transport (boîtier de CD ou DVD cassé, fendu ou rayé, couverture de livre pliée ou abîmée) et articles non-emballés ne sont pas considérés comme des articles défectueux et par conséquent, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. Tous les articles que Jean-Luc Trachsel Ministries vend sont des produits neufs.

7. Droit de retourToute commande passée chez Jean-Luc Trachsel Ministries est une commande ferme. Par conséquent, le client s’engage à régler la facture des articles commandés. Les retours de marchandise qui ne concerne pas des articles défectueux ne sont pas remboursés.

8. RéclamationsLes réclamations peuvent être adressées par écrit dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise.

9. Moyens de paiementVoici les moyens acceptés sur notre boutique en ligne :Pour la Suisse :– paiement par carte de crédit, grâce à un système sécurisé vous garantissant ainsi la protection de vos données.– paypalPour les autres pays :– paiement par carte de crédit, grâce à un système sécurisé vous garantissant ainsi la protection de vos données.– paypal

10. Retard de paiement et pénalitésJean-Luc Trachsel Ministries se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande en cas de retard dans les paiements précédents et ceci jusqu’àrégularisation totale du compte débiteur du client. Jean-Luc Trachsel Ministries facturera des frais de rappel (CHF 10.- dès le 2ème rappel) au client qui ne respectera pas le délai de paiement.

11. Clause de non-responsabilitéJean-Luc Trachsel Ministries décline toute responsabilité (y compris en raison d’une négligence) pouvant découler de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à la boutique en ligne ou à certains de ses composants, et de son utilisation. L’accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont nullement garantis. La boutique en ligne contient des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par Jean-Luc Trachsel Ministries, qui décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et le respect des dispositions légales de protection des données par les exploitants des sites vers lesquels les liens renvoient.

12. CopyrightIl est interdit de reproduire, de copier ou de partager le site Internet, sauf dans le but de passer une commande à Jean-Luc Trachsel Ministries. Tout lecontenu du site web (textes, graphiques, mise en page, etc.) et tout logiciel : copyright © by Jean-Luc Trachsel Ministries. Tous droits réservés. Le site est protégé par le copyright, la législation suisse régissant les droits d’auteur, les droits de la propriété intellectuelle et tous les autres droits y afférents. La marque, les signes distinctifs, les logos, les graphiques, les barres de navigation, les icônes de boutons, les désignations, etc., figurant sur le site Internet sont propriété de Jean-Luc Trachsel Ministries ou du partenaire concerné. Il est interdit d’utiliser ces données sans autorisation écrite de Jean-Luc Trachsel Ministries.

13. For judiciaire / Droit applicableLes présents rapports juridiques sont soumis au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est à Lausanne.
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